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- Amendement n° 36 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Loir - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- Amendement n° 26 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Wauquiez et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 13 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 23 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Mazaury, Mme Sanquer et Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 24 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Wauquiez et les membres du groupe Droite Républicaine - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 19 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Bordes - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 18 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Bordes - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 17 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Bordes - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 16 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Bordes - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 25 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Wauquiez et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
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