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Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 11/02/2025
politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 11/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/02/2025
ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises