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- Question écrite n° 8969 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 9076 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
- Question écrite n° 9148 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
- Question écrite n° 9160 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
- Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
- Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Situation des ATSEM contractuels - Situation des ATSEM contractuels
- Question écrite n° 9053 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique de l'État - Statut des fonctionnaires préfectoraux - Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Question écrite n° 8994 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
- Question écrite n° 9149 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
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