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Amendement n° 89 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Causse, M. Frébault, M. Mazaury, Mme Froger, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 139 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 129 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Bamana, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Clavet, Mme Delannoy, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Beaurain, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, M. Frappé, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Guiniot, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Loir, M. Patrice Martin, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Muller, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Ranc, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber, M. Tonussi, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie et M. Schreck - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 93 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huwart - Article 3 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 144 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 140 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Cosson - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 97 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 32 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 105 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 - Non renseigné
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