64938 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 66 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2770 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Terlier - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 65 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 6334 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPMI - Rémunération des MJPMI
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/04/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
- Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
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