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Question écrite n° 4343 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/02/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
Question orale sans débat n° 175 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 25/02/2025; eau et assainissement - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
N° 1010 - Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025: Date de séance : 20/02/2025