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Amendement n° 312 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 313 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 320 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 318 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 321 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 325 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 14 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 15 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Mazaury, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme de Pélichy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 47 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 58 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)