31130 résultats trouvés
- Amendement n° 614 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 631 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 623 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 624 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 15 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 612 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 630 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 626 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 17 SEPTIES - Non renseigné
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- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
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