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Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 31/07/2012
santé - traitements - rein artificiel. recherches
Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 88385 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/10/2014
finances publiques - déficits publics - orientation. données
Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448
Date de dépôt : 03/12/2018
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)