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Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 25/09/2012
organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 30/12/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/02/2014
marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)