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- Date de dépôt : 19/06/1995
- Energie - Biocarburants - Perspectives.
- Question écrite n° 64688 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 30/07/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
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- Date de dépôt : 09/10/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
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- Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - europol. rapport. conclusions
- Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
- Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 07/10/1991
- Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
- Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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