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N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Date de dépôt : 17/09/2024
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Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dossier législatif - Port des insignes de la République