Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux