Résultats de la recherche

52793 résultats trouvés

N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français: Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
N° 1281 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1281 tome I - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 527 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)