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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2024
Date de séance : 29/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024
Date de séance : 05/11/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
  3. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  4. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/11/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l'association Derrière le Rideau
  3. - Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l'association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
  4. - Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d'administration et chargée de formation
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2024
  1. Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré :
  2. - Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp
  3. - Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – Mme Johanna Cornou, référente nationale Direction, et M. Clément Peyrottes, référent national Maternelle
  4. - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
  5. - CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral
  6. - CGT Educ'action – M. Jérome Sinot et Mme Eléna Blond, secrétaires nationaux
  7. - Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Christophe Gruson, secrétaire national
  8. - Fédération Sud Éducation – Mme Nara Cladera, co-secrétaire fédérale et M. Benjamin Bauné, co-secrétaire fédéral
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2024
  1. – Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2024
Date de séance : 04/11/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis) (3).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Défense :
  3. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  4. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  5. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2024
  1. Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).