3904 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats