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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2022
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
  2. – examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2022
  1. – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
  2. – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
Date de dépôt : 31/03/2022
Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
Date de dépôt : 31/03/2022
Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2022
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/03/2022
  1. Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/03/2022
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
Question écrite n° 45061 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/03/2022
presse et livres - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse
Question écrite n° 45096 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 29/03/2022
voirie - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national