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- Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 14/05/2013
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 16954 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports - politiques communautaires - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 1741 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. sécurité. statistiques
- Question écrite n° 90583 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 27/10/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. internet. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 48932 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 43616 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/11/2013
- outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
- Question écrite n° 13026 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 70354 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
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