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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1977 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
- Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
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