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- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 4511 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
- Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé » - « Les méprisés du Ségur de la santé »
- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
- Question écrite n° 4387 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Gel de la part collective du pass Culture - Gel de la part collective du pass Culture
- Question écrite n° 4602 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
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