Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 906 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Baubry - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Simion, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, M. Guedj, M. Garot, Mme Godard, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Pribetich, Mme Pic, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, M. Potier, M. Naillet, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saulignac, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Allemand, M. William, M. Vicot, Mme Thomin, M. Vallaud, Mme Thiébault-Martinez, M. Sother, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2854 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Pfeffer - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 216 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 2923 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bataille, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 427 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 4 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Moutchou, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 281 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Mette, M. Balanant et Mme Bannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)