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N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013: Date de dépôt : 20/01/2025; Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)