30007 résultats trouvés
- Amendement n° 243 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Nury et M. Rolland - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 158 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 82 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller et M. Fabrice Brun - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 242 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Nury et M. Rolland - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 321 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 32 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Travert et M. Bothorel - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 295 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Midy - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats