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- Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3353 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
- Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Question écrite n° 3369 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance des AESH - Reconnaissance des AESH
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