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- Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
- Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
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