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Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 4714 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles - Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles
Question écrite n° 4760 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Délinquance dans le bassin mussipontain - Délinquance dans le bassin mussipontain
Question écrite n° 4742 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
pollution - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
Question écrite n° 4684 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
Question écrite n° 4687 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des NPEC - Revalorisation des NPEC
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 mars 2025
Date de séance : 03/03/2025
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/03/2025
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).