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Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 2872 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 17/12/2024
logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie - Les destinataires du chèque énergie
Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues - Création d'un Ordre national des psychologues
Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Question écrite n° 2373 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
Question écrite n° 2155 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmières libérales - Conditions de travail des infirmières libérales
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 26/11/2024
droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !