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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - La vente à la découpe de l’industriel Atos
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication