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N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
Date de dépôt : 15/01/2025
Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. La santé mentale des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 788 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen visant à la convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)