Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question orale sans débat n° 135 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap - Prise en charge des enfants en situation de handicap
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 28/01/2025; assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 3469 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question écrite n° 3418 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Recrudescence des vols de chiens - Recrudescence des vols de chiens
Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/01/2025; eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
Amendement n° 1 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse, M. Marion, M. Olive et Mme Dupont - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 12 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse, M. Olive, M. Marion et Mme Dupont - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)