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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/03/2022
- – Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
- Question écrite n° 45061 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- presse et livres - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse
- Question écrite n° 45096 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 29/03/2022
- voirie - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national
- Question écrite n° 44985 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- action humanitaire - Situation humanitaire au nord Mali - Situation humanitaire au nord Mali
- Question écrite n° 45003 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- banques et établissements financiers - Protection des victimes de vishing - Protection des victimes de vishing
- Question écrite n° 45038 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 29/03/2022
- hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 45087 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/03/2022
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité en matière d'incendie - Responsabilité en matière d'incendie
- Question écrite n° 45054 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 29/03/2022
- papiers d'identité - Accents noms propres en majuscule - Accents noms propres en majuscule
- Question écrite n° 45070 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- professions de santé - Revalorisation statutaire des sages-femmes - Revalorisation statutaire des sages-femmes
- Question écrite n° 45029 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- entreprises - Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'Etat - Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'Etat
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