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- Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
- Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/12/2024
- produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 2552 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
- Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
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