30139 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
- Dossier législatif - Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
- Dossier législatif - Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats