Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 28/01/2025; sports - Groupe de salles de sport - Groupe de salles de sport
Question écrite n° 3411 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Question écrite n° 3595 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 3606 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
Question écrite n° 3431 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/01/2025; biodiversité - Pour le retour de l'anguille - Pour le retour de l'anguille
Question écrite n° 3477 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement secondaire - Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde - Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
Question écrite n° 3581 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Petite enfance - accueil en micro-crèches - Petite enfance - accueil en micro-crèches
Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 5 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)