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N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 780 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement)
N° 784 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (L'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État)
N° 781 - Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)