31155 résultats trouvés
- Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté
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- Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 5 QUATER - Retiré
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- Amendement n° 605 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 QUINQUIES - Adopté
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- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Amiel, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et Mme Reid Arbelot - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 6 - Tombé
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- Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
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