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- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2877 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/12/2024
- pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
- Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 463 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 1164 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 03/12/2024
- politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
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