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- Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
- Question écrite n° 4057 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3909 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
- Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
- Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
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