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- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Question écrite n° 3826 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
- Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
- Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
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