Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte adopté n° 25 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Amendement n° 53 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)
Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Delannoy, M. Allisio, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Dragon, M. Evrard, M. Blairy, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Boulogne, Mme Auzanot, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Gery, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Buisson, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Taverne, M. Vos, M. Weber et M. Bilde - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 413 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 381 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Davi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)