Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Question écrite n° 4111 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence - Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 18/02/2025; transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Question écrite n° 4231 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France