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Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2004 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 130 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, M. Brard, M. Nadeau, Mme Le Hénanff, M. Bothorel, M. Castellani, M. Falorni, M. Boucard, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior, Mme Bellay, M. Lemaire, M. Damien Girard, M. Balanant, M. Fiévet et Mme Roullaud - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 712 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Berville, Mme Panonacle, M. Pahun, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vidal, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, Mme Melchior, M. Lauzzana, M. Favennec-Bécot, M. Caure, M. Sorre, M. Bourgeaux, Mme Brulebois, M. Benoit, M. Bouyx et M. Buchou - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 311 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 11 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 4 - CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 341: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 3944 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Le Grip - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 23 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 01/02/2025; Amendement de Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
Amendement n° 417 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)