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- Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
- Question écrite n° 3997 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
- Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
- Question écrite n° 3833 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
- Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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