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Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question écrite n° 3369 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Reconnaissance des AESH - Reconnaissance des AESH
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 3274 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/01/2025; État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
N° 843 annexe 0843 - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 843 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024: Date de dépôt : 17/01/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)