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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2025
  1. – Nominations de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
  3. - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
  4. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
  5. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice adjointe
  3. - À 11 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
  6. Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  7. M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
  8. M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
  3. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).