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- N° 843 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
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