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Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)