Résultats de la recherche

30178 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières