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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
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