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N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/01/2025
  1. -- Audition de M. Romain Laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
  2. -- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : Évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
  4. -- Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Belkhir Belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions
  5. -- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (M. Thierry Sother, rapporteur)
  6. et sur la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Date de dépôt : 14/10/2024
Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de M. Donald TRUMP à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur de France, M. Jean Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie MATELLY, directrice de l'Institut Jacques Delors ;
  2. Nomination de rapporteur
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/12/2024
  1. (à huis clos)
  2. – Programme de travail de la Mecss
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS